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POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES D’EAZYDOC

1. INFORMATIONS PREALABLES

EAZYDOC considère le fait d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs comme une priorité. A ce titre, EAZYDOC se conforme à l’ensemble des exigences réglementaires et législatives en vigueur relatives à la protection des données personnelles. EAZYDOC s’inscrit dans une démarche en accord avec la loi «Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après «LIL») modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après «RGPD») du 27 avril 2016. A ce titre, EAZYDOC a notamment nommé un DPO (Délégué à la Protection des Données). EAZYDOC respecte les règles déontologiques émanant des ordres représentant les professionnels de santé présents sur son Site. EAZYDOC veille à garantir la protection des données personnelles et notamment les données de santé de ses utilisateurs en appliquant une politique stricte de protection des données personnelles. Cette politique se fonde sur le fait qu’EAZYDOC ne dispose librement d’aucune donnée de ses utilisateurs et traite ces données en toute transparence, sécurité et confidentialité. Les utilisateurs des Services EAZYDOC sont les seuls propriétaires de leurs données. Les données des utilisateurs sont hébergées chez EAZYDOC dans le respect des exigences de sécurité, de confidentialité et d’intégrité.

2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique présente la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel des visiteurs et de nos utilisateurs (ci-après le/les «Utilisateur(s)») traitées via le site https://eazydoc.nc/ (ci-après le «Site») ou via l’application «EAZYDOC» accessible sur smartphone. La présente politique concerne les données traitées lors d’une navigation sur le Site ou lors d’une utilisation des Services EAZYDOC. Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé (ci-après dénommées «Données Personnelles de Santé»). Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

3. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Le responsable du traitement des Données Personnelles est : 1. Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) par l’Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site ou l’Application ou (ii) par le Professionnel de Santé dans son agenda et son logiciel EAZYDOC : chaque Professionnel de Santé individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement. EAZYDOC est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé. 2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application: EAZYDOC, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 XPF, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 429 893 et dont le siège social est situé au 29 rue de Paris, 98800 Nouméa (ci-avant et ci-après «EAZYDOC»). EAZYDOC est représentée par Christina BARRIOL, sa gérante. Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, EAZYDOC prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par EAZYDOC vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (https://eazydoc.nc/booking/terms).

4. COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. EAZYDOC s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

5. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Toutefois, si l’Utilisateur de désire pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et qu’EAZYDOC ne puisse pas répondre à sa demande. EAZYDOC traite certaines des données personnelles de ses Utilisateurs pour : - leur permettre de naviguer sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
- les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
- leur permettre de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et de gérer leurs parcours de soin
- leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et de gérer leurs parcours de soin
- leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé
Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion du service Client, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). Le recueil des Données Personnelles des Utilisateurs a pour base légale : - l’intérêt légitime d’EAZYDOC à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
- l’intérêt légitime d’EAZYDOC à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : - prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...)
- améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services d’EAZYDOC (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, une analyse interne pour les équipes d’EAZYDOC ainsi qu’un rapport à destination des Professionnels de Santé (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs d’EAZYDOC sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

6. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

EAZYDOC est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes : - Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
- Mot de passe
- Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous
- Médecin traitant et adressant
- Historique des rendez-vous
- Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous
- Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous
EAZYDOC est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes : - pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur EAZYDOC : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email

7. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’EAZYDOC et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) d’EAZYDOC sont principalement les agents de notre service client.

8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

9. LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois qu’EAZYDOC traite des Données Personnelles, EAZYDOC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles EAZYDOC les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’EAZYDOC disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui EAZYDOC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès qu’EAZYDOC a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, EAZYDOC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient). Si l’Utilisateur souhaite savoir comment EAZYDOC utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter EAZYDOC par écrit à l’adresse suivante : EAZYDOC SARL, 29 rue de Paris, 98 800 Nouméa ou par mail à admin@eazydoc.nc. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’EAZYDOC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à EAZYDOC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d’EAZYDOC peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaintes).

10. «COOKIES» ET BALISES (TAGS) INTERNET

A. «COOKIES»

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’internaute, mais peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès). Les Cookies collectés visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et peuvent également permettre de mesurer la fréquentation du Site, mais aucune donnée de santé ne sera traitée dans ce cadre. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui sont enregistrés, il reconnaît que sa navigation peut être limitée et qu’il ne pourra pas accéder à certains services. Cela pourrait également être le cas lorsque EAZYDOC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, EAZYDOC décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements occasionnés par le refus de Cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation de cookies : Internet Explorer
Onglet « Outil » / « Option internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
Mozilla Firefox
Onglet « Menu » / « Options ». Sélectionnez le panneau « Vie Privée ». Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », Cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies ». Fermez la page «Préférences ».
Google Chrome
Onglet « Paramètres ». En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ». Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cliquez sur « Ok ».
Opéra
Onglet Préférences > Avancé > Cookies. Cocher « Ne jamais accepter les cookies ».
Les modifications seront enregistrées automatiquement. A la demande des autorités judiciaires, EAZYDOC peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. EAZYDOC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux et notamment Facebook et Google Plus figurant sur le Site d’EAZYDOC ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile d’EAZYDOC, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile d’EAZYDOC. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que EAZYDOC dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies. Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre CCharte de gestion des cookies.

B. BALISES (TAGS) INTERNET

EAZYDOC peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à EAZYDOC d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’EAZYDOC, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur d’EAZYDOC a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook et Google Plus notamment) figurant sur le Site ou dans l’Application d’EAZYDOC. Les réseaux sociaux permettent de favoriser la visibilité d’EAZYDOC, ainsi que les échanges avec ses utilisateurs et les personnes intéressées par ses Services. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, EAZYDOC pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils sur les réseaux sociaux (Facebook et Google plus notamment). Cependant, EAZYDOC ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux (Facebook et Google plus notamment) à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et EAZYDOC ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que EAZYDOC ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par ces réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ses données.

12. SÉCURITÉ

EAZYDOC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, EAZYDOC prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

13. INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, EAZYDOC pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

14. NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par EAZYDOC de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à EAZYDOC de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter EAZYDOC par écrit à l’adresse suivante : EAZYDOC SARL, 29 rue de Paris, 98800 Nouméa ou admin@eazydoc.nc.